CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre :
– La société dont la dénommée commerciale est LATITUDE (« Vendeur ») sur son site internet www.passiontir.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro SIRET 838693158 00019.
Email : contact@passiontir.fr
ET
– Toute personne non professionnelle (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la ventes (« Produit(s) ») par le Vendeur sur le site www.passiontir.fr
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DIVERS
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé n’est plus en stock, la commande sera automatiquement annulée et remboursée sous 72h.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.passiontir.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Les présentes conditions générales représentent l’accord final et complet des deux parties, aucune modification apportée ne liera notre entreprise, sauf faite par écrit, signée et approuvée par une personne autorisée de notre entreprise.
Article 2 – ACCEPTATION DES COMMANDES
Toutes commandes doit être effectuées sur le site www.passiontir.fr
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander ainsi que les options disponibles selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne les Produits et les options associées aux Produits, les ajoutent au panier et procède au paiement par le biais de la plateforme de paiement sécurisées STRIPE.
Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le débit de la carte n’est effectuée qu’au moment de la validation du paiement de la commande. La commande sera définitive à la validation du paiement de la commande. Le Client recevra automatiquement une facture de sa commande via l’adresse mail préalablement fournie.
La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas d’élément manquant concernant la commande reçue. Si un Produit commandé n’est plus en stock et que la commande a été validé, le montant de votre commande vous sera automatiquement remboursé sous 72h.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de votre commande vaudront preuve de la transaction.
Article 3 – PRIX
Les prix indiqués de nos Produits sont indiqués en Euro (€) TTC.
Les frais de livraison peuvent être gratuit ou payant suivant le montant de la commande et / ou les articles commandés et / ou le pays de livraison.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais (TVA).
Les prix sont fermes et non révisables mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour quelque raison que ce soit, toutefois, le prix validé lors de la commande sera le prix payé par le Client.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou promotions qui seraient consenties par le site www.passiontir.fr
Notez que dès que vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé STRIPE intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.passiontir.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 5 – LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans le pays indiqués lors du paiement, le site www.passiontir.fr se réserve le droit d’annuler une commande sans justification.
Les livraisons interviennent dans un délais moyen de 2 à 10 jours ouvrés (hors délais de fabrication). Les délais varient en fonction du type d’expédition / transporteur choisi par le client au moment de la commande. Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.passiontir.fr. Suivant les pays des livraison les délais sont variable il convient donc au client de se renseigner au préalable en contactant le service client par email à contact@passiontir.fr pour connaitre les délais moyen de livraison.
Les commandes étant effectuées en période de fêtes ont un délais de livraison plus élevé. Veuillez également noter que si des grèves sont présentent dans le pays de livraison le délais de livraison peut être étendu. Pour les commandes en dehors de l’Union Européenne, il se peut que le délais soit légèrement dépassé dû à la durée des produits au passage à la douane.
Le site www.passiontir.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif ce qui ne justifie pas une demande de remboursement viable, les délais peuvent variés en fonction de la charge de travail du transporteur.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délais de 15 jours après la date indicative de livraison (2 à 10 jours ouvrés) pour la France et hors période de fêtes de Noël), pour toute autre cause que la force majeur ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le site www.passiontir.fr, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délais de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à contact@passiontir.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptées par le site www.passiontir.fr .
Le site www.passiontir.fr remboursera ou remplacera dans les plus bref délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Veuillez noter que les produits fait sur mesure, ou personnalisés ainsi que les sous vêtements ne sont ni repris ni échangés.
Article 6 – ECHANGES ET RETOURS
6-1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours ou échanges sont à effectuer dans un parfait état et dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site www.passiontir.fr procédera à l’échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour toutes demandes d’échanges et de retour, veuillez noter que les remboursements ou l’échange d’article ne se fera qu’après vérification des articles retournés. Le remboursement des articles ne se fera également qu’à réception des produits et après vérification de la conformité de ceux ci, si les produits ne permettent pas une re-commercialisation (hors article défectueux) nous ne pourront pas procéder au remboursement.
6-2 Conditions de retour
Le Produit retourné doit être dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) permettant sa re-commercialisation à l’état neuf accompagné de la facture reçue par mail.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retours restant à la charge complète du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délais de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les produits devront être retournés:
- par voie postal : Guillore Mewen, Retours Assortis moi – 100 Avenue du Commandant Cousteau 44600 Saint-Nazaire (frais de retour à la charge exclusive du client).
Les articles suivants ne peuvent être retournés ou échangés : sous vêtements, vêtements personnalisés, bijoux et accessoires.
Article 7 – DISPONIBILITÉ
Il se peut que certains articles ou certaines tailles soient hors stock lors du passage de votre commande ou en cours de réapprovisionnement. Un délais
En cas d’indisponibilité de produit après validation de la commande par le Client, le site www.passiontir.fr pourra informer par email via l’adresse email préalablement fournie afin de proposer un échange de produits ou un remboursement des articles non disponibles.
Article 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales :
Article L 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil.
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Article L 217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le site www.passiontir.fr par écrit de l’existence de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 5 jours à compter de la livraison des Produits ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 5 jours à compter de leur découverte. Le Produit retourné correspondant doit alors être adressé dans les 14 jours suivant l’information fournie à Passion Tir du défaut ou de la non-conformité à l’adresse suivante : MTMG, retours – 6 saint pierre 85170 Le Poiré sur Vie.
Passion Tir remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par Passion Tir du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte bancaire du Client.
La garantie de Passion Tir est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivant :
– en cas de mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
– Les photographies et graphisme accompagnant les Produits sur le site www.passiontir.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité sur Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9 – EMAIL
Lorsqu’un Client valide sa commande, ou s’inscrit sur la newsletter du site www.passiontir.fr, cela signifie que le Client accepte que le site www.passiontir.fr puisse faire parvenir des courriers promotionnels ou de mise à jour, si le Client ne veut plus recevoir ce courrier, il peut se désabonner à tout moment via les mails envoyés.
Article 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.passiontir.fr fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit adressez-vous à : contact@passiontir.fr
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.passiontir.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit du site www.passiontir.fr.
12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
14 – ARCHIVAGE PREUVE
Passion Tir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Passion Tir seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.
15 – INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV.